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Imposition Dividendes
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Recours obligatoire à un logiciel ou système de caisse certifié : deux organismes sont accrédités
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Contrats d’au moins 5 000 € : Obligation de Vigilance
Compte tenu de l’impact des fraudes en matière de concurrence déloyale, de violation des droits des salariés et de perte de ressources sociales et fiscales, la lutte contre le travail
