La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un principe de transmission unique, mensuelle et
dématérialisée des données issues de la paie, et de transmission dématérialisée de signalements
d’événements occasionnels. Elle se substitue
Mise en oeuvre obligatoire de la DSN en 2017
Identifier les risques liés à l’absence de mise en place des délégués du personnel
Les établissements, dont l’effectif de 11 salariés et plus est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou
non, au cours des 3 années précédentes, sont tenus d’organiser des élections professionnelles visant
à la
Compte Pénibilité – Les obligations de l’employeur
La mise en place du compte pénibilité s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au delà de certains seuils.
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Entrepreneurs, épargnants, l’heure est au PEA PME !
Les modalités du nouveau plan d’épargne en actions ont été précisées
Créé par la dernière loi de finances, le PEA PME est un nouveau type de plan d’épargne en
