La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un principe de transmission unique, mensuelle et
dématérialisée des données issues de la paie, et de transmission dématérialisée de signalements
d’événements occasionnels. Elle se substitue de manière obligatoire à la quasi-totalité des
déclarations sociales périodiques effectuées par les employeurs, et permettra à l’avenir le
prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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SOGEC – 2017 – MISE EN OEUVRE OBLIGATOIRE DE LA DSN